De nouveaux CCAG attendus pour Avril 2021
Les CCAG sont des documents généraux approuvés par arrêté auxquels les acheteurs se réfèrent pour définir les stipulations administratives de leurs contrats.
Aujourd'hui 5 catégories de marchés font l'objet d'un CCAG :
- CCAG FCS (fournitures courantes et services);
- CCAG Travaux;
- CCAG TIC (techniques de l'information et de la communication);
- CCAG PI (prestations intellectuelles);
- CCAG MI (marchés industriels).
Ces CCAG ont été approuvés en 2009. Ils sont en cours d'actualisation pour tenir compte des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles. Ils vont également être modernisés pour prendre en compte les nouveaux enjeux de la commande publique, tels que les enjeux environnementaux, les enjeux d'insertion sociale, ou les enjeux liés à la protection des données.
Un sixième CCAG va être créé : le CCAG Maîtrise d'oeuvre qui permettra d'haoniser les pratiques de ce type de marché très spécifiques, pour lesquels le CCAG PI ne se révèle pas adapté.
Aujourd'hui 5 catégories de marchés font l'objet d'un CCAG :
- CCAG FCS (fournitures courantes et services);
- CCAG Travaux;
- CCAG TIC (techniques de l'information et de la communication);
- CCAG PI (prestations intellectuelles);
- CCAG MI (marchés industriels).
Ces CCAG ont été approuvés en 2009. Ils sont en cours d'actualisation pour tenir compte des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles. Ils vont également être modernisés pour prendre en compte les nouveaux enjeux de la commande publique, tels que les enjeux environnementaux, les enjeux d'insertion sociale, ou les enjeux liés à la protection des données.
Un sixième CCAG va être créé : le CCAG Maîtrise d'oeuvre qui permettra d'haoniser les pratiques de ce type de marché très spécifiques, pour lesquels le CCAG PI ne se révèle pas adapté.